By jeanmarcmorandini.com
Santé

Peut-on vous interdire de fumer la cigarette électronique au bureau ? Que dit vraiment la loi !


0

La loi est muette sur l’usage de la cigarette électronique dans l’entreprise.

Aucun texte n’interdit de « vapoter » au travail explique le quotidien Le Monde.

Mais l’usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail peut être encadré.

L’interdiction générale de fumer ne peut pas être étendue à la cigarette électronique Vapoter n’est pas fumer.

La Cour de cassation, après avoir rappelé que les textes en matière pénale sont d’interprétation stricte et que l’interdiction de fumer a été prévue alors que la cigarette électronique n’existait pas encore, a jugé que celle-ci ne peut être assimilée à une cigarette traditionnelle (Cass. crim. 26 novembre 2014, n° 14-81.888).

Le Conseil d’Etat, saisi par le gouvernement de la possibilité d’étendre à la cigarette électronique l’interdiction de fumer, avait adopté une position similaire, estimant que la législation actuelle relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif n’est ni directement applicable, ni directement transposable à la cigarette électronique.

.


USA : La batterie de la cigarette électronique... by morandini

Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Portrait de Pat24Portrait de Pat24
Vote: 
2.557375

Faux. La présence de nicotine ( à moins d'une charge sans nicotine ) fait qu'elle est assimilée au tabac.



Haut de la page