By jeanmarcmorandini.com
Santé

Dès le 1er janvier 2017, un salarié pourra bénéficier d'un congé pour aider un proche malade, âgé ou handicapé


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Dès le 1er janvier 2017, un salarié pourra bénéficier d'un  congé pour aider un proche malade, âgé ou handicapé.

On estime qu'en France, près de 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint...) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d'autonomie

Le salarié doit informer l'employeur de son souhait de bénéficier du congé de solidarité familiale, dans le respect des conditions déterminées par convention ou accord collectif d'entreprise (à défaut, par convention ou accord de branche).

L'accord fixe : les délais d'information de l'employeur par le salarié sur la prise du congé, sa durée prévisible et les conditions de son renouvellement, la durée du préavis en cas de retour du salarié avant le terme prévu du congé.

En l'absence de convention ou d'accord, le salarié informe l'employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de demande de congé (lettre ou courrier électronique, par exemple).

Il lui fait part : de sa volonté de suspendre son contrat de travail pour bénéficier du congé de solidarité familiale, de la date de son départ en congé, et, si le salarié l'envisage, de sa demande de fractionnement ou de transformation du congé en travail à temps partiel.

En cas de renouvellement, le salarié informe l'employeur au moins 15 jours avant le terme initialement prévu.

Le salarié doit également joindre un certificat médical, établi par le médecin traitant de la personne que le salarié souhaite assister.

Ce certificat doit attester que cette personne souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital, ou qu'elle est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable.

Le bénéficiaire du congé de solidarité familiale peut percevoir une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Durant toute la durée du congé, le salarié conserve ses droits à remboursement des soins et indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, maternité, invalidité et décès.


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